Télémédecine et responsabilité en cardiologie

Le principe de la télémédecine a été introduit par l’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (article L.6316-1, CSS), complété par le décret du 19 octobre 2010, qui définit les différents actes : téléconsultation, ou consultation médicale à distance entre un médecin et un patient ; téléexpertise, ou aide à la décision médicale apportée à un médecin par un médecin situé à distance, doté de compétences particulières ; télésurveillance, ou acte médical permettant de surveiller à distance l’état de santé d’un patient ; téléassistance, ou possibilité offerte à un médecin d’assister à distance un autre médecin au cours de la réalisation d’un acte. Les actes de téléconsultation et de téléexpertise font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie suite à l’avenant n°6 à la convention du 1er août 2018. La pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par le médecin. Pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. L’exercice de la télémédecine n’exempte pas des règles habituelles de la responsabilité. L’utilisation d’un procédé technologique de transfert d’informations impose impérativement une sécurisation accrue. Le praticien doit s’assurer qu’il n’existe aucun risque de perte des données et que le secret puisse être garanti. Lorsque l’on souscrit à une prestation informatique, il est nécessaire de vérifier cela auprès de son opérateur. Le médecin doit veiller aussi à une traçabilité et une conservation parfaite des informations échangées avec son patient (interrogatoire, prescription d’explorations ou de traitements). À la première téléconsultation, il devra expliquer au préalable au patient les limites de l’exercice. À tout instant, privé de l’examen clinique et de l’ECG, il doit être en mesure d’évaluer sa capacité à pouvoir établir un diagnostic et préconiser des actes avec fiabilité et en sécurité. Il devra redoubler de prudence et inviter le patient à consulter un service d’urgence s’il a une incertitude engageant le pronostic, ou si l’évolution n’est pas celle attendue. Lorsque des actes font intervenir d’autres praticiens (expertise ou assistance), les principes habituels de partage de responsabilité s’appliquent. Le médecin au contact du patient sollicitant des confrères reste le maître d’oeuvre. Il doit apporter une information exhaustive sur son patient et veiller à la bonne compréhension de ses confrères interrogés. Il doit demander confirmation s’il a un doute sur la mise en oeuvre d’un traitement qu’il ne connaît pas. L’identité de chaque participant et ses compétences doivent être parfaitement établies. Cela permet au référent d’asseoir la qualité de l’avis demandé, mais aussi de les mettre en cause en cas d’une issue défavorable avec plainte. Pour la télésurveillance en rythmologie, il est important de s’assurer de la fiabilité du système d’alerte des cardiologues et des patients (avec traçabilité) lors de la détection des troubles du rythme ou des dysfonctionnements, permettant une prise en charge rapide. Aujourd’hui, il n’y a pas eu de mise en cause des cardiologues dans le cadre de la télémédecine, auprès de la MACSF. En revanche, ils ont pu être mis en cause avant l’avènement de la télémédecine, notamment lors d’avis téléphoniques (doses d’AVK ou de conseils). Le manque de traçabilité des informations recueillies et des conseils donnés ont pu constituer une faiblesse des dossiers à défendre. Pour pouvoir tirer profit de cette avancée, les cardiologues doivent s’astreindre aux mêmes précautions qu’en médecine classique. Étant privés de certains éléments (auscultation, ECG), le cardiologue doit faire siennes les limites de la téléconsultation. Une fois les premiers conseils donnés, il invitera le patient à l’avertir de toute évolution défavorable et le réorienter vers une filière traditionnelle. C’est à cela que les cardiologues doivent s’habituer dans cet exercice novateur, pour se prémunir de plaintes ultérieures.