Le remplacement : modalités pratiques et pièges à éviter

Formalités administratives   Conseil national de l’Ordre des médecins Conditions de niveau d'études à remplir pour obtenir une licence de remplacement en spécialité : – thésé : inscription au conseil de l’Ordre, – non thésé : 3e cycle. 3 stages en cardiologie et 2 stages hors cardiologie parmi : – chirurgie thoracique et cardiovasculaire, – endocrinologie, – médecine interne, – néphrologie, – neurologie, – pédiatrie, – pneumologie, – radiologie et imagerie médicale, – réanimation médicale. Le remplacé : demande l’autorisation d’être remplacé. Le remplaçant : demande au conseil départemental de l’Ordre - non thésé : licence de remplacement (valable 1 an renouvelable 5 ans), - thésé : attestation d’inscription au tableau. Le conseil départemental de l’ordre des médecins : avis favorable/défavorable. Le préfet : autorisation de remplacement (arrêté valable 3 mois).   Aspect médico-légal Attention à ne pas faire d’exercice illégal de la médecine. Vous engagez votre responsabilité pénale et votre responsabilité civile. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile et professionnelle (RCP) et automobile. Voici quelques pièges à éviter.   Exercice illégal de la médecine Vous êtes CCA coronarographiste. Un ami coronarographiste en clinique vous propose un remplacement pendant 3 jours lors de vos vacances. Vous appelez votre mutuelle pour signaler cette activité libérale inhabituelle. Réponse : “ vous êtes couvert ”. Dernière coronarographie : dissection de l’IVA, infarctus antérieur. Le patient porte plainte. Votre mutuelle vous lâche. Vous êtes condamné pour exercice illégal de la médecine.   Pas de revenus… Un attaché du service vous propose de le remplacer, dans son intérêt et le vôtre. Vous êtes attaché 10 vacations et les temps sont durs. Vous prenez une semaine de vacances, votre statut médico-légal est au clair… Mais, le premier jour, vous recevez 3 patients en consultation. Le second jour idem, dont une patiente qui refuse de vous voir. Elle ne fait confiance qu’à son cardiologue traitant. Au total, la moitié des rendez-vous ne sont pas pris. Quatre patients vous ont donné des références de sécurité sociale qui ne sont pas valables et vous ne serez pas payé. Le médecin remplacé vous prend la moitié du butin, comme convenu…   Limitation de l’installation Vous terminez votre clinicat. Vous restez 6 mois supplémentaires dans votre service comme attaché 10 vacations. Un correspondant fidèle du service vous propose de le remplacer 1 fois par semaine là ou vous avez toujours rêvé de vous installer. Vous le remplacez ponctuellement pendant cette période… Un cardiologue du même quartier part à la retraite. Vous faites le nécessaire pour reprendre son cabinet. Le médecin que vous remplaciez présente une réclamation auprès du conseil de l’ordre.   De quel droit ? « Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant 3 mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de 2 ans s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. »   Aspect financier   Entrées – conditions financières à discuter avec le remplacé ; – prévoir un minimum, discuter le « pourcentage ». Sorties – URSSAF : Mieux vaut être en règle. Si impayés : arriérés lors de l’installation + pénalités (5 ans), – CARMF : non occasionnels. Soumis à la taxe professionnelle   En pratique   Le replacement est une expérience intéressante mais qui nécessite pour être tranquille de se conformer aux obligations sociales et médico-légales.