Code éthique MedTech et congrès médicaux : ce qui va changer

Pour promouvoir une industrie éthique, Med-Tech a produit un Code de déontologie dont la pleine entrée en vigueur débute au 1er janvier 2018 après une période de transition initiée il y a 2 ans (www.ethicalmedtech.eu). Ce code traite de 7 sujets en lien avec les professionnels de santé : la participation aux événements organisés par des tiers (congrès) ou par une société membre de MedTech, les bourses et dons caritatifs, les consultances, le soutien des activités de recherche, les royalties, les articles et cadeaux éducatifs, et enfin les produits de démonstration et échantillons. Le changement le plus marquant va porter sur la participation des professionnels de santé aux congrès et événements scientifiques, jusque-là largement financée par l’industrie qui prenait couramment en charge tout ou partie des frais de transport, d’hébergement et de participation au congrès. Dès le 1er janvier, aucune prise en charge directe d’un professionnel de santé par une société membre de Med-Tech n’est autorisée pour prendre part à un congrès (figure 1) ; seule exception, les événements organisés par une société membre de MedTech et se déroulant indépendamment d’un congrès. Figure 1. Type de soutien financier aux congrès des industriels membres de MedTech autorisé en 2018. Pour continuer à soutenir la participation de professionnels de santé à des congrès, seules des subventions indirectes pourront être versées par les industriels, soit aux hôpitaux ou associations de médecins (mais jamais individuellement, et sans désigner quels en seront les bénéficiaires), soit aux sociétés savantes et organisateurs de congrès, sous réserve que ces événements aient au préalable été considérés conformes au Code éthique MedTech, suite à leur évaluation par le Conference Vetting System (CVS), structure indépendante de MedTech. Le CVS évalue chaque demande déposée selon 6 critères : le lieu géographique de l’événement (non associé au luxe, au tourisme, aux vacances ou au divertissement, et hors saison touristique), l’emplacement de l’évènement (non luxueux, facile d’accès, dans un centre d’affaires ou scientifique reconnu, adapté à l’événement), les hôtels proposés (frais d’accueil raisonnables ; pas d’hôtel 5 étoiles), le programme scientifique (en rapport avec la spécialité et la pratique médicale), les packages d’inscription (pas d’événements touristiques inclus, pas de prise en charge d’éventuels accompagnants ; vols en classe économique, et éventuellement en classe affaires si leur durée totale est > 5 heures) et les supports de communication (figure 2). Figure 2. Critères d’évaluation par le CVS d’un événement éducatif de type congrès. Les demandes de subventions pour un événement évalué favorablement par le CVS devront ensuite passer, au sein de la société sollicitée, par un processus d’examen indépendant, basé sur des critères objectifs, avec conclusion d’un contrat écrit précisant les conditions des subventions, celles-ci devant ensuite être rendues publiques. Passée cette étape, il revient à l’organisme recevant la subvention de choisir le ou les professionnels de santé qui en bénéficieront et, principale difficulté et charge nouvelle, gourmande en ressources, d’organiser leur participation. Suite à ces nouvelles règles, on peut anticiper une baisse des moyens financiers dévolus aux événements scientifiques qui, couplée à une complexité administrativoéconomique accrue pour prendre en charge les participants, va probablement conduire à une chute conséquente du nombre de congressistes, en particulier en 2018, le temps que tous les acteurs s’adaptent. À noter que l’industrie pharmaceutique peut toujours prendre en charge la participation des professionnels de santé à des congrès, étant hors MedTech et n’ayant pas mis en place de règles comparables. Mais l’industrie pharmaceutique étant peu ou pas présente sur les congrès de rythmologie, cette alternative restera marginale.