En quoi consiste l’obligation de DPC

Le DPC en pratique Le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation triennale pour les médecins. Chacun doit justifier, sur une période de 3 ans, de son engagement dans une démarche de DPC. Le DPC doit répondre à des orientations nationales définies par spécialité sur la base des propositions des Conseils nationaux professionnels (CNP). Ces orientations sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Santé. Dans ce cadre général, chaque CNP détermine un parcours de DPC estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques. Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit : • soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ; • soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ; • soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP. Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation selon sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité. À l’heure actuelle, plusieurs points ne se sont pas encore concrétisés : les parcours de DPC établis par les CNP n’ont pas encore été publiés et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité n’est pas encore opérationnel. Chaque profession, et à l’intérieur de chacune d’elle, chaque discipline doit pouvoir déterminer les éléments qui permettent cette actualisation. Les actions de DPC doivent être complétées par d’autres actions listées par les Conseils nationaux professionnels. Ce sont en particulier la participation à des séances de formation telle que congrès locaux, régionaux, nationaux, mais également internationaux. Mais aussi la participation à des actions de formation médicale continue locale ou territoriale, présentielle ou distancielle, l’abonnement à des revues, etc. Les CNP doivent également définir les programmes de gestion des risques qui peuvent être pris en compte, en particulier dans les établissements de soins. De même le processus de certification des spécialités à risque est un élément majeur de DPC pour les médecins concernés. Seuls les CNP sont habilités à déterminer la valeur scientifique et pédagogique de ces actions, mais également, s’ils le jugent utile, à pondérer certaines actions par rapport à d’autres. La certification individuelle périodique obligatoire : une autre manière de valider son DPC La certification périodique des médecins est une procédure qui a pour objet de garantir : • l’actualisation des connaissances et des compétences ; • le renforcement de la qualité des pratiques professionnelles ; • l’amélioration de la relation avec les patients ; • une meilleure prise en compte de la santé personnelle des professionnels de santé. Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l’accréditation sont prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification périodique. Chaque médecin choisit, parmi les actions prévues au référentiel de certification périodique qui lui sont applicables, celles qu’il entend suivre ou réaliser au cours de la période mentionnée. L’obligation de mise en œuvre prend effet à compter du 1er janvier 2023 (Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé) et les actions doivent être réalisées, dans les 6 années pour les nouveaux professionnels, dans les 9 ans pour les autres. À terme, la périodicité sera de 6 ans pour tous. Les sanctions encourues pour le manquement à l’obligation peuvent être de diverses natures : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession. Dans le mécanisme de certification périodique, il est fondamental d’analyser l’impact des dispositifs de formation et de mise à jour des connaissances sur la pratique quotidienne. Ces actions d’évaluation des pratiques peuvent passer par plusieurs éléments, en cohérence avec les méthodes élaborées par la HAS : • la phase évaluative des actions de DPC, puisque certaines actions de DPC tels que les programmes intégrés, comportent une évaluation avec analyse de l’impact sur la pratique professionnelle ; • l’évaluation des pratiques professionnelles faite dans les établissements de soins, qu’ils soient publics ou privés, en particulier par les revues de morbi-mortalité (RMM) ou la participation à des registres ; • la participation à des échanges avec d’autres professionnels de santé, sous quelque forme que ce soit : groupes d’analyse de pratique tels que groupe de pairs, groupe qualité, réunion de RCP, réunion de synthèse pluridisciplinaire, etc. ; • les processus de gestion des risques mis en place, soit de façon collective dans un établissement de soins, soit sous forme de démarche individuelle, en particulier pour les spécialités dites « à risques » tels que le processus de certification des spécialités à risque ; • la démarche qualité mise en place dans certains cabinets médicaux ou maisons de santé pluriprofessionnelles – des démarches d’évaluation des pratiques par les outils numériques, qui comportent des phases d’évaluation et d’analyse d’impact ; • tout autre procédé qui permettrait d’analyser les pratiques professionnelles, et qui serait proposé par les CNP et validé par la HAS. La Haute Autorité de Santé joue un rôle méthodologique afin de proposer éventuellement des méthodes permettant cette évaluation des pratiques professionnelles. Cette évaluation doit se baser sur des indicateurs qui devront être réévalués au fur et à mesure du déroulé du processus.