Stimulateurs/ défibrillateurs cardiaques implantables et vie quotidienne - Questions d’actualité – partie 1

Nous tentons dans cet article de faire le point sur les questions les plus actuelles sur le sujet. Compatibilité avec la conduite automobile Les patients implantés d’un DMI (dispositif médical implantable, terme administratif pour stimulateur/défibrillateur cardiaque) sont parfois inquiets quant aux menaces qui pèsent sur leurs capacités à conduire un véhicule : Ai-je encore le droit de conduire ? Sous quelles conditions ? Qui dois-je prévenir ? Quelles sont les démarches et suis-je vraiment obligé de les accomplir ? Des dispositions réglementaires fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ont été édictées depuis plusieurs années et font l’objet de mises à jour. La dernière en date est dans l’arrêté du 18 décembre 2015. Il sera au centre de ce qui suit et nous en résumerons les enseignements. Résolument pratiques, nous essayerons aussi de savoir qui est concerné, qui décide de l’aptitude (ou de l’inaptitude) et comment, questions auxquelles ne répond pas toujours l’arrêté. Les catégories de permis Les dispositions réglementaires dépendant des types de permis, il convient de les rappeler. • Le groupe « léger » Sans entrer dans le détail, si vous conduisez la « voiture de monsieur tout le monde », pour un usage privé ou pour vous rendre à votre travail (sans que vous vous en serviez dans votre activité professionnelle), vous possédez un permis de la catégorie A (motos) ou B (voitures pesant moins de 3,5 T) qui appartiennent au groupe dit « léger ». • Le groupe « lourd » Si vous conduisez des véhicules de plus de 3,5 T ou un transport en commun, vous avez un permis C ou D du groupe dit « lourd ». Mais attention, si vous conduisez un taxi, un taxi-moto, un VTC, une ambulance, un véhicule léger affecté au transport de ramassage scolaire, ou si vous êtes moniteur d’auto-école, bien que vous ayez un permis A ou B, vous entrez dans la catégorie « lourd » pour la réglementation sur l’aptitude physique à la conduite. Ce qui signifie qu’une personne dont l’état de santé est incompatible avec la conduite d’un bus ou d’un poids lourd, ne pourra être reclassée comme ambulancier, taxi, ou même taxi-moto ! En revanche, et si son état le permet, elle pourra continuer à conduire sa voiture ou piloter sa propre moto. Les incompatibilités du groupe léger C’est apparemment le cas le plus simple, et pourtant… Si un patient est implanté d’un stimulateur cardiaque (quels que soient le type ou l’indication), ou d’un défibrillateur en prévention primaire, « la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé », « en l’absence de symptômes sévères » pour les porteurs de défibrillateurs. L’arrêté ne parle pas d’un « contrôle médical » (effectué par un médecin agréé par la préfecture), mais d’un « avis spécialisé », autrement dit de l’avis du cardiologue traitant. Rien n’est dit des conséquences en termes de responsabilité mais tout incite à notifier par écrit cet avis spécialisé. En pratique, si la reprise de la conduite pose problème au spécialiste, il a intérêt à conseiller au patient de saisir la commission du permis de conduire et il le note dans son dossier (ce conseil serat-il suivi par le patient… ?). En cas d’implantation en prévention secondaire d’un défibrillateur, même chose mais le spécialiste doit revoir sa décision tous les 2 ans (il est conseillé de toujours noter dans le dossier du patient cette révision). Attention : si le patient conserve des symptômes sévères, la décision de délivrance ou de reprise doit être minutieusement pesée. En d’autres termes, si un patient, protégé par son défibrillateur, présente quand même des lipothymies et à plus forte raison des syncopes lorsqu’intervient son appareil, l’incompatibilité est à envisager. Les incompatibilités du groupe lourd Rappelons que les permis A et B du groupe TARS sont à rattacher au groupe lourd, au même titre que les permis C et D. L’implantation d’un stimulateur cardiaque laisse encore au spécialiste la responsabilité de décider si le patient doit ou non reprendre la conduite. On se reportera au chapitre précédent. Pour le défibrillateur, c’est plus simple : il s’agit d’une contre-indication absolue à la délivrance ou au maintien du permis de conduire, et c’est l’avis spécialisé qui est requis. Le spécialiste n’a pas à saisir la commission préfectorale de cet avis : il le notifie au patient qui fait la démarche auprès de la préfecture. S’il ne la fait pas, il est passible de sanctions pour fausse déclaration (cf infra). Mais plus encore, si le patient refuse son défibrillateur dans l’espoir d’échapper ainsi au refus de délivrance ou de maintien, il faut alors se reporter à l’affection justifiant l’implantation : • s’il s’agit d’une indication secondaire à la suite d’une TV ou d’une FV, l’incompatibilité est confirmée, défibrillateur ou pas ; • s’il s’agit d’une indication primaire, c’est beaucoup moins clair. On est censé se reporter à l’affection justifiant l’indication. S’agit-il d’un trouble du rythme ? Assurément pas car il n’est pas survenu. S’agit-il du risque de trouble du rythme (TV ou FV) ? L’arrêté ne le dit pas, même si tout pousse à le croire. Les démarches à accomplir Une fois que le cardiologue traitant a évalué l’aptitude à conduire un véhicule, il est bien souvent arrêté par la suite à lui donner. Quelles sont donc les questions ? Un patient vient d’être (ou va être) implanté d’un stimulateur/défibrillateur cardiaque : doit-il se soumettre systématiquement à un contrôle médical afin d’évaluer son aptitude à la conduite automobile ? Dans l’affirmative, à qui s’adresser ? Une première réponse : le contrôle médical (médecin agréé par la commission du permis de conduire) est obligatoire pour les détenteurs/futurs détenteurs des permis C et D, et pour les permis A et B de la catégorie TARS (taxi, taxi-moto, ambulance, ramassage scolaire, VTC, moniteur d’auto-école). Il n’est pas obligatoire pour les autres détenteurs/futurs détenteurs des permis A et B. Deux situations doivent être distinguées. Le patient est candidat au permis de conduire Pour les permis de la catégorie « lourd » et TARS, le contrôle étant obligatoire, les candidats sont tenus de déclarer au moment du contrôle par le médecin agréé toute affection, a fortiori celles qui entraînent une incompatibilité permanente ou temporaire. Pour les candidats aux permis « légers » et qui sont atteints d’une affection cardiovasculaire susceptible d’entraîner une incompatibilité temporaire ou permanente, il s’agit d’une démarche personnelle du patient. Il est précisé que « la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint (…) d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ». Si le candidat présente une telle affection, son médecin traitant ou son spécialiste doivent le lui signaler mais ne font aucune démarche : c’est au patient de le faire. En cas d’omission, il est considéré comme ayant fait une fausse déclaration, encourt une amende de 4 500 euros et risque une peine de 2 ans d’emprisonnement. Bien plus, cet « oubli » l’engage auprès des assurances qui ne le prendront pas en charge en cas d’accident (attention : si le patient est tenu d’accomplir des démarches auprès de la préfecture, il ne doit cependant pas les faire auprès de son assureur). En pratique, que doit faire le patient ? D’abord, consulter (à ses frais), un médecin agréé par le préfet et qui est sur la liste figurant sur le site internet de la préfecture. Il doit ensuite télécharger l’avis médical que le médecin agréé remplira à l’issue du contrôle puis adressera aux services de la préfecture. L’avis définitif sera signifié directement au patient. Le patient a déjà son permis de conduire Pour le groupe lourd, le contrôle médical périodique est obligatoire. Tout patient atteint d’une affection susceptible d’entraîner une incompatibilité avec le renouvellement du permis doit le signaler. Bien mieux, il ne doit pas attendre le prochain contrôle pour obligatoirement consulter un médecin agréé (son médecin ou son spécialiste personnels ne sont pas compétents et ne sont pas tenus de déclarer tout nouvel état de leur patient). Pour le groupe léger, la démarche est encore personnelle. Le médecin traitant ou le spécialiste informe le patient de la possibilité d’une incompatibilité. C’est au patient ensuite de faire la démarche auprès du médecin agréé, comme dans la situation précédente. Les questions sur la vie quotidienne et les défibrillateurs cardiaques implantables seront abordées dans le prochain numéro de RythmologieS.