Les nouvelles fiches d’information et de consentement patient en rythmologie

Le code de la santé publique définit dans l’article 35 que le consentement du patient doit être « libre et éclairé ». L’Ordre des médecins rappelle que « Le patient doit formuler son consentement après avoir reçu de la part du médecin une information claire, compréhensible, adaptée à ses capacités pour comprendre la nature des actes et prescriptions proposés, leur intérêt pour sa santé et les conséquences néfastes en cas de refus ».  L’article 36 précise que « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité ». Comme le rappelle la HAS : « Parvenir au partage éclairé d’une décision dans le cadre d’une prise en charge globale suppose de réunir les conditions de la confiance et d’une réelle concertation. La pertinence et la balance bénéfice/risques participent à toute décision de soin. Qu’il s’agisse d’une décision d’agir ou d’un renoncement à un soin, le médecin doit faire une proposition et rechercher un consentement éclairé ».  L’information délivrée doit par conséquent être loyale, claire et appropriée et respecter un délai de réflexion avant un acte interventionnel de rythmologie notamment, et cela pour permettre au patient de poser des questions complémentaires, voire de refuser le traitement. On comprend qu’il existe à l’heure actuelle un devoir d’information du côté du médecin face à un droit à l’information côté patient. L’Ordre des médecins précise qu’« En France, comme dans d’autres pays occidentaux, le premier reproche adressé aux médecins se résume par la formule : ˝Il ne m’a rien dit˝. Cela doit s’entendre souvent comme : « je n’ai pas compris ce qu’il m’a dit ». Ce défaut d’information est la cause la plus fréquente des procédures engagées contre un médecin ». De plus, « C’est désormais au médecin et non plus au patient qu’il incombe en cas de litige d’apporter la preuve qu’il a bien informé ce dernier des risques du traitement ou de l’investigation qu’il lui propose ».      C’est dans cet environnement réglementaire strict qu’il convient de faire une offre de soin adaptée à chacun de nos patients sans tomber dans une paranoïa légaliste. Pour nous aider dans notre pratique de la rythmologie, de nouvelles fiches d’information et de consentement patient ont été rédigées ou actualisées par les membres du bureau du groupe de rythmologie de la Société Française de Cardiologie. Ces documents, validés par la SFC, sont désormais disponibles sur le site du groupe de rythmologie à l’adresse suivante : http://www.sfcardio.fr/groupes/groupes/rythmologie-stimulation-cardiaque/fichesde-consentement-patient    Vous trouverez un formulaire d’information et de consentement type pour la pratique du choc électrique externe, de l’exploration électrophysiologique, de l’ablation simple et de la fibrillation atriale, pour la pose d’un stimulateur cardiaque, d’un défibrillateur ou encore l’extraction de sondes.  D’autres fiches sont en cours de rédaction. On ne peut qu’insister sur l’attention toute particulière que vous devez apporter à l’information des patients en rythmologie en vous aidant notamment de ces fiches d’information et de consentement.